Entre les soussignés :
1. La société YOUSEEME, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 193 000 €,
siège social : 18 rue Marignan, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 823 182 407,
ci-après dénommée “la Société”,
et
2. Le signataire du présent NDA, représentant légal de la société / personne physique souhaitant accéder aux informations :
Formulaire ci-dessous
ci-après dénommé “le Bénéficiaire”.
Le présent accord a pour objet de permettre au Bénéficiaire d’accéder à certaines informations confidentielles relatives à la Société YOUSEEME, dans le cadre d’un processus de cession par appel d’offres. Ces informations comprennent, sans s’y limiter :
les données financières, commerciales et opérationnelles,
les détails techniques et logiciels,
les partenariats industriels, contrats et obligations réglementaires,
les informations sur le capital et la structure de l’entreprise,
toutes informations transmises oralement, par écrit ou sous format électronique, désignées collectivement comme “Informations Confidentielles”.
Le Bénéficiaire s’engage à :
Maintenir la confidentialité des informations reçues et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation écrite préalable de la Société.
Utiliser les informations exclusivement pour évaluer l’opportunité d’acquisition de la Société.
Limiter l’accès aux Informations Confidentielles aux seuls employés, conseillers ou représentants ayant besoin d’en connaître pour l’évaluation, sous réserve qu’ils soient informés de la confidentialité et liés par des obligations similaires.
Ne pas reproduire, copier, transmettre ou utiliser les informations à d’autres fins que l’évaluation de l’acquisition.
La confidentialité prévue par le présent NDA s’applique pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de signature, sauf si un accord écrit ultérieur prolonge cette durée.
Sur demande écrite de la Société ou à l’issue du processus de cession :
Le Bénéficiaire doit restituer ou détruire toutes les informations confidentielles, y compris les copies numériques ou imprimées.
Toute utilisation ou conservation ultérieure nécessite un accord écrit explicite de la Société.
Le Bénéficiaire reconnaît que toute divulgation non autorisée des informations pourrait causer un préjudice irréparable à la Société. En cas de manquement à ses obligations, le Bénéficiaire pourra être tenu pour responsable, et la Société pourra engager toute action légale nécessaire.
Le présent NDA est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
En signant le présent accord, le Bénéficiaire confirme avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions du NDA et obtient l’accès complet aux informations confidentielles de la société.
